Oikocredit lance la première phase de son nouveau modèle de levée de fonds en France

28 février | 2023

Oikocredit a commencé à mettre en œuvre son nouveau modèle de collecte de capitaux, qui permettra à toute organisation française éligible ou à tout particulier d’investir directement dans la coopérative. Les investisseurs français existants sont automatiquement transférés vers le nouveau modèle.

Oikocredit Ecumenical Development Cooperative Society U.A. (Oikocredit) a commencé la mise en œuvre de son nouveau modèle de levée de fonds en France. Lorsque le nouveau modèle sera mis en œuvre le 1er avril 2023, les investisseurs investiront directement dans Oikocredit au moyen d’instruments de capitaux propres sans droit de vote appelés participations.

Les participations remplaceront les parts sociales émises par Oikocredit, les Depository Receipts émis par Stichting Oikocredit International Share Foundation (OISF) pour les parts sociales qu’elle détient et les autres produits d’investissement que les associations de soutien d’Oikocredit proposent dans d’autres pays.

Avec les participations, il n’y aura aucun changement pour les investisseurs de OISF en ce qui concerne les coûts, la possibilité d’investir ou de racheter, les dispositions relatives aux dividendes, le profil de risque ou la personne à contacter en cas de questions. Le bureau d’Oikocredit à Paris restera le principal point de contact des investisseurs en France pour tout ce qui concerne les investissements dans Oikocredit.

Des changements minimes pour les investisseurs

Les participations sont matériellement similaires en termes financiers aux parts sociales précédemment offertes par Oikocredit et aux Depository Receipts émis par OISF pour les parts sociales (voir tableau ci-dessous).

Les investisseurs ne doivent prendre aucune mesure pour échanger leurs Depository Receipts contre des participations dans la deuxième phase. S’ils désapprouvent les changements, ils pourront demander le rachat de leur investissement comme ils le font actuellement.

Première phase des changements à compter du 1er mars 2023

Les investisseurs français investissent actuellement indirectement dans Oikocredit par le biais d’OISF. OISF est un membre d'Oikocredit. Elle émettait des Depository Receipts pour les parts sociales d’Oikocredit aux investisseurs.

Avec effet au 1er mars 2023, les parts sociales détenues par OISF sont converties en participations. Par conséquent, les Depository Receipts de OISF sont émis avec des participations comme produit sous-jacent.

La deuxième phase commencera le 1er avril 2023

Dans la seconde phase, c’est à dire à compter du 1er avril 2023, toute personne ou organisation française éligible pourra acheter des participations directement auprès d’Oikocredit, et OISF n’émettra plus de Depository Receipts. À compter de ce même jour, tous les Depository Receipts détenus par les investisseurs jusqu’à cette date seront automatiquement échangés contre des participations, et les investisseurs ayant précédemment investi dans OISF via des Depository Receipts deviendront des investisseurs directs dans Oikocredit via des participations.

À partir de ce stade, les investisseurs n’investiront plus via OISF et OISF mettra fin à l’administration des investissements dans Oikocredit. Elle sera au final liquidée et dissoute à une date ultérieure.

Les investisseurs en France peuvent continuer à être connectés localement en tant que membres des associations de soutien françaises. Le travail des associations de soutien ne sera pas affecté par cette transition vers le nouveau modèle de collecte de fonds. Elles continueront à promouvoir la mission d’Oikocredit et à rassembler les investisseurs, par exemple par le biais d’événements ou d’offres d’éducation au développement.

Pour en savoir plus sur la modification des participations.

	Depository Receipts (produit existant)	Participations (nouveau produit)
Émetteur	Fondation Oikocredit International Share Foundation (OISF), basée à Amersfoort, aux Pays-Bas.	Oikocredit Ecumenical Development Cooperative Society U.A. (Oikocredit), basée à Amersfoort, aux Pays-Bas.
Type d’investissement	Certificat de dépôt sans droit de vote émis par OISF pour une part sociale émise par Oikocredit.	Valeur mobilière émises par Oikocredit représentant les droits pécuniaires de l’investisseur et dépourvue de droit de vote, appelée participation.
Investissement minimal d'ouverture	200€ (valeur nominale d'un Depository Receipt).	200€ (valeure nominale d'une participation).
Prix d’émission	Le prix d’émission d’un Depository Receipt est la valeur nominale (200 €). L’émission à une valeur nette d’inventaire inférieure à 200 € nécessite une modification des statuts d’Oikocredit avec accord de l’assemblée générale de ses membres.	Le prix d’émission d’une participation est la valeur nominale (200 €) ou bien la valeur nette d’inventaire, selon la valeur la plus basse. Ainsi, Oikocredit peut émettre des participations en cas de baisse de la valeur nette d’inventaire, sans avoir à modifier ses statuts. Afin de garantir l’égalité de traitement des investisseurs détenant des participations libellés dans d’autres devises que l’euro, une méthode de calcul spéciale est introduite pour le prix d’émission dans d’autres devises.
Prix de rachat	Valeur nominale (200 €) ou valeur nette d’inventaire, selon la valeur la plus basse. Cela signifie que le prix de rachat ne peut pas dépasser 200 € , mais peut être inférieur.	Identique aux Depository Receipts, mais le calcul de la valeur nette d’inventaire diffère légèrement pour permettre l’égalité de traitement des investisseurs détenant des participations libellées dans d’autres monnaies que l'euro.
Dividende	Conformément à la décision des membres d’Oikocredit lors de l’assemblée générale annuelle. Par le passé, les niveaux des dividendes étaient de 2 %, 1 % et 0,5 % (voir les chiffres récents sur les dividendes dans le tableau récapitulatif sur 5 ans de notre rapport annuel). Il y a également eu des années où aucun dividende n'a été versé.	Identique aux Depository Receipts.
Coûts de gestion des investissements	Autorisés sur le principe, mais aucun n’est appliqué.	Autorisés sur le principe, mais aucun n’est appliqué.
Risques	Un investissement en Depository Receipts comporte des risques financiers caractéristiques d’un investissement dans le capital d’une société. Ces risques ainsi que d’autres sont décrits dans le prospectus d’OISF. Un investissement est par nature associé à des risques considérables et peut conduire à la perte totale du capital investi. Oikocredit cherche à protéger le capital des investisseurs par le biais de décisions commerciales prudentes et d’un provisionnement diligent des pertes attendues, bien qu’un risque résiduel ne puisse jamais être totalement exclu. Depuis la création d’Oikocredit en 1975, aucun investisseur n’a perdu une partie de son capital. Cependant, les performances passées ne constituent pas une garantie des résultats futurs.	Le profil de risque est le même que pour les Depository Receipts. Les risques associés à l’investissement dans des participations sont décrits dans un nouveau prospectus.
Rachat	Vous pouvez soumettre une demande de rachat à tout moment afin de récupérer votre argent, en remplissant le formulaire afférent. Les demandes de rachat sont traitées sur une base mensuelle. Les rachats sont toujours à la discrétion d’Oikocredit.	Identique aux Depository Receipts, vous pouvez soumettre une demande de rachat à tout moment. Les demandes de rachat sont traitées sur une base mensuelle et sont toujours à la discrétion d’Oikocredit. Par ailleurs, Oikocredit peut décider de procéder au rachat si un investisseur ne remplit plus les conditions d’éligibilité ou s’il détient moins d’un participation.
Responsabilité	La responsabilité des investisseurs est limitée au montant de leur investissement. En d’autres termes, un investissement est susceptible d’être entièrement perdu, mais les investisseurs ne peuvent être tenus responsables des créances de la coopérative au-delà du montant qu’ils ont investi.	Identique aux Depository Receipts.

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