Confidentialité

Oikocredit accorde beaucoup d'importance à votre vie privée. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles.

Dans la présente déclaration, nous expliquons de quelle manière OIKOCREDIT, Société coopérative œcuménique de développement U.A., et ses filiales présentes à l'international (« Oikocredit International ») traitent vos données personnelles. Cette déclaration s'applique également à votre situation si vous investissez dans Oikocredit International via la Stichting Oikocredit International Share Foundation (OISF).

Que sont les données personnelles ?

Les données personnelles couvrent toutes les informations qui peuvent être utilisées afin de vous identifier sans effort particulier. Un nom ou un numéro d'identification national constitue clairement une donnée personnelle. D'autres informations peuvent ne pas être des données personnelles en soi (par exemple, la nationalité), mais peuvent le devenir si elles sont combinées à d'autres informations (par exemple, la nationalité accompagnée d'un nom). De même, une adresse IP ne constitue pas une donnée personnelle en soi, mais le devient si elle peut vous être rattachée.

Pourquoi Oikocredit International et OISF détiennent-elles des données personnelles ?

Nous détenons vos données personnelles afin de pouvoir exécuter les contrats que vous avez signés avec Oikocredit International et OISF et être en mesure de remplir nos obligations légales, comme par exemple les règles de connaissance de l'identité des clients. De plus, nous veillons à vous tenir informé(e) des actions menées par Oikocredit International en vous adressant des newsletters et autres mailings ciblés ; nous conservons vos données personnelles si vous avez accepté de recevoir ces mailings.

À qui appartiennent les données personnelles détenues par Oikocredit International et OISF et quelle est leur nature ?

• Données appartenant aux membres et partenaires d'Oikocredit International et aux investisseurs d'OISF
  
  

  Les membres et partenaires d'Oikocredit International sont des entités légales et non pas des particuliers. Les données personnelles que nous détenons en lien avec nos membres et partenaires incluent leurs coordonnées, l'identité des propriétaires bénéficiaires (le cas échéant), des représentants habilités/de la Direction et des membres du Conseil d'administration. Oikocredit International assure la gestion des comptes logés dans OISF, qui intègrent le même type de données de personnes liées aux entités légales qui investissent dans OISF, ainsi que les données des personnes qui investissent directement dans OISF.

  Le type de données personnelles que nous détenons comptent notamment :

  1. Les données inhérentes à l'identité d'une personne :
     • • Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail
       • Les données figurant sur la pièce d'identité d'une personne
       • La fonction d'une personne au sein d'une entreprise, le cas échéant (par exemple, le propriétaire bénéficiaire, le représentant légal, le gérant ou le garant)
       • Si vous faites partie des investisseurs OISF œuvrant pour le compte d'un enfant, nous disposons du nom et de la date de naissance de l'enfant, ainsi que des données inhérentes à la pièce d'identité de l'enfa
         
         Nous détenons ces données pour les raisons suivantes :
         • Nous devons connaître votre identité afin d'exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous ;
         • Nous devons connaître votre identité et, dans le cas d'une entité légale, l'identité du gérant, de la direction, des représentants et des propriétaires finaux afin de répondre aux exigences légales. C'est pour cette raison que nous demandons une copie de la pièce d'identité.
  2. L'historique des transactions, par exemple&nbsp
     
     • • Le nom et le numéro de compte de la personne demandant la réalisation d'un paiement
       • Le nom et le numéro de compte de la personne recevant un paiement
       • Les achats et ventes de parts sociales/depository receipts
         
         

         Nous détenons ces données afin de pouvoir donner effet au paiement ou à l'instruction.

  3. Les données requises afin d'assurer l'intégrité du système financier et de la mission d'Oikocredit International. Nous utilisons les services d'un fournisseur tiers, World-Check du groupe Thomson Reuters, afin de vérifier dans les fichiers accessibles au public si nous pouvons réaliser des transactions avec un investisseur, un membre ou un partenaire (y compris, le cas échéant, le gérant, la direction, les représentants ou les propriétaires finaux) au regard de nos obligations légales et de notre mission. Les données que nous obtenons peuvent inclure :
     • Les antécédents judiciaires (de nature pénale ou civile) figurant dans les registres publics des tribunaux
     • La présence sur les listes de sanctions nationales, européennes ou internationales
     • La mauvaise publicité dans les médias
     De plus, nous effectuons des recherches dans la base de données Offshore Leaks mise en place par The International Consortium of Investigative Journalists.
     
     
     1. Nous examinons les données qui en ressortent de manière critique, en tenant compte du fait qu'elles peuvent être incomplètes ou inexactes. Dans tous les cas, nous utilisons ces outils uniquement pour confirmer qu'une personne :
     2.  
        • N'a commis aucune infraction ou ne pose aucun risque particulier au regard du secteur financier ;
        • Ne figure pas sur les listes de sanctions nationales, européennes ou internationales. Si c'est le cas, nous ne donnons pas suite à la transaction ;
        • N'est pas impliquée dans des activités incompatibles avec la mission d'Oikocredit International
  4. Les données personnelles sensibles, par exemple :
     
     • • Le casier judiciaire
       • Les données biométriques, y compris le numéro d'identification national (par exemple, le numéro BSN ou le numéro de sécurité sociale) s'il apparaît sur votre passeport/carte d'identité

     La collecte et le traitement des données sont assujettis à des règles plus strictes. Nous demandons une copie du passeport ou de la pièce d'identité pour répondre à notre obligation légale au regard de l'identification des personnes avec lesquelles nous réalisons des transactions. Ces documents incluent souvent un numéro d'identité national et des données biométriques. Nous n'utilisons pas ces données au-delà du processus de collecte des copies des pièces d'identité.   

  5. Les données de tierces parties, par exemple :

     • • Les données relatives aux sociétés et à leurs représentants issues du registre de la Chambre de Commerce et d'Industrie ou du cadastre national.
       • Des données issues d'autres sources publiques telles que les agences de notation de crédit nationales concernées, les registres d'insolvabilité, les journaux, Internet ou les réseaux sociaux.
         

         
         Nous utilisons ces données pour vérifier par exemple :

         • Si les coordonnées des membres, des investisseurs et de nos organisations partenaires sont à jour par rapport à ce qui figure dans le registre de commerce public ;
         • Si une organisation partenaire potentielle offre des sûretés dans le cadre de sa demande de prêt : nous vérifions dans le cadastre/système cadastral qui est le propriétaire final, quelle est la valeur estimative du bien et s'il est ou non grevé ;
         • Dans le cadre du processus d'approbation des financements octroyés à nos partenaires, notre personnel peut effectuer des recherches sur la base des informations accessibles au public en ligne afin de déterminer si certains aspects doivent être pris en compte lors de l'examen de la demande de financement. De même, le personnel peut analyser ces informations dans le cadre du processus d'approbation d'un membre ou d'un investisseur.
  6. Les données inhérentes à la promotion des actions menées par Oikocredit International. Aux fins de promouvoir ses actions, Oikocredit International prend des photographies de ses clients, de son personnel et autres personnes liées au personnel de ses partenaires, investisseurs et associations de soutien, après avoir obtenu leur consentement. Les photographies sont utilisées par Oikocredit International et les associations de soutien afin de publier des supports dans le but de promouvoir leurs actions.

• Données provenant des internautes (y compris l'utilisation de MyOikocredit si vous êtes un investisseur OISF)
  

  Les internautes visitent notre site Internet pour différentes raisons : en savoir plus à notre sujet, poser une question ou s'inscrire à notre newsletter ; réaliser un investissement via nos options en ligne (par exemple, en France et en Suède, entre autres) ; ou gérer leur compte sur MyOikocredit. Dans tous les cas, nous collectons certaines données, par exemple :

  • Adresse IP : l'adresse Internet de votre ordinateur ou téléphone mobile, qui permet de s'assurer que les dispositifs peuvent communiquer entre eux. Il est parfois possible d'identifier qui se trouve derrière une adresse IP (tout particulièrement lorsqu'elle est combinée à d'autres données) ; toutefois, lorsque l'adresse IP constitue la seule donnée relative à un internaute, il convient de demander l'autorisation d'un tribunal avant de pouvoir procéder au traçage de l'identité.
  • Données relatives à votre visite notre site Internet : à quelle heure la personne identifiée par une adresse IP a visité telles pages ou effectué des recherches sur notre site Internet.
  • Si vous adressez une requête via un formulaire en ligne ou si vous vous inscrivez pour recevoir notre newsletter, nous conservons également les données saisies à cette occasion. Il s'agit, dans la plupart des cas, de votre nom et de votre adresse e-mail afin que nous puissions vous contacter ou vous adresser la newsletter. Oikocredit s’engage à ne pas utiliser cette adresse mail à d’autres fins. Vous pouvez annuler votre inscription à tout moment en suivant le lien de désabonnement figurant dans la newsletter. Dans ce cas Oikocredit effacera votre adresse mail du fichier d’envoi de sa newsletter.
  • Vos données de connexion à MyOikocredit : à quelle heure la personne identifiée par le nom d'utilisateur et le mot de passe ayant été utilisés pour la connexion s'est connectée à MyOikocredit.
  • Le dispositif que vous utilisez pour consulter notre site Internet ou nos applis. 
  • Les cookies.
  • Vos réglages relatifs aux cookies.
    
    

    Nous utilisons ces données comme suit :

    • Nous conservons les adresses IP afin de prévenir la fraude.  
    • Nous plaçons différents types de cookies sur votre ordinateur. Il s'agit de petits fichiers comprenant des lettres et des chiffres. Ils permettent de tracer des données sur les sites Internet que vous visitez et de mémoriser vos préférences, comme la langue et votre nom d'utilisateur.
    • Les cookies indiquent quelles pages vous avez visualisées sur le site Internet d'Oikocredit. Nous pouvons alors vous proposer des informations particulièrement adaptées.
    • Nous voyons également quel dispositif vous avez utilisé pour consulter notre site Internet : un téléphone mobile, un PC ou une tablette – ainsi que le système d'exploitation et la version de votre navigateur. Cela permet de garantir que le contenu est bien formaté pour votre dispositif. 
    • Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement d'un site Internet, d'autres non. Si vous souhaitez uniquement autoriser l'installation des cookies nécessaires au fonctionnement, vous pouvez modifier les réglages cookie sous Cookies. 
      
      

      Tous nos sites Internet sont hébergés par un fournisseur tiers basé aux Pays-Bas. Ainsi, si vous visitez notre site Internet depuis l'Inde, par exemple, vos données seront stockées aux Pays-Bas.

• Données provenant de personnes qui interagissent avec nous sur les réseaux sociaux
  

  Nous sommes actifs sur les réseaux sociaux comme Facebook, Twitter et LinkedIn. Sur ces plateformes, nous partageons des campagnes et des informations au sujet d'Oikocredit avec toute personne intéressée. Par conséquent, si vous laissez un message public, nous conservons les données vous concernant via les comptes que nous avons sur ces réseaux sociaux.

  Nous utilisons les boutons des réseaux sociaux comme « like » ou « share » sur Facebook. Les plateformes de réseaux sociaux comme Facebook sont capables de suivre votre comportement « like » ou « share » via ces boutons. Nous ne le suivons pas nous-même.

Données provenant de candidats

Lorsque vous postulez à un emploi chez Oikocredit, vous adressez une lettre de motivation et un CV. De ce fait, nous détenons les informations apparaissant sur ces documents. Si vous avez soumis votre candidature via le formulaire en ligne, ainsi que l'information requise pour le remplir, nous disposons également de l'adresse IP de votre dispositif.

De plus, en tant qu'institution financière, nous devons nous assurer que l'ensemble de nos employés font preuve d'une totale intégrité. Par conséquent, avant de faire une offre d'emploi à un candidat, nous effectuons des recherches sur ses antécédents afin de nous assurer qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale ou autres facteurs susceptibles de présenter un risque pour Oikocredit International. Nous analysons les fichiers accessibles au public via les services d'un tiers fournisseur, World-Check du groupe Thomson Reuters.

Avec qui Oikocredit International et OISF partagent-elles vos données ?

Nous ne partageons pas les données personnelles avec des tiers à d'autres fins que de faciliter l'exécution d'un contrat que nous avons signé avec vous ou votre organisation ou de nous conformer à la loi.

Par exemple, dans le cadre de l'envoi et de la réception des paiements, nous utilisons les services de banques réglementées. Ces banques reçoivent les informations – susceptibles de contenir des données personnelles – nécessaires à l'exécution du transfert. Elles sont légalement tenues de traiter vos données personnelles de façon sécurisée.

En principe, il se peut que nous soyons tenus de transmettre des données personnelles sur demande des autorités gouvernementales néerlandaises, en vertu des obligations stipulées dans les réglementations telles que la Loi relative (à la prévention du) au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme (Money Laundering and Terrorist Financing (Prevention) Act (Wwft)).

Nous faisons parfois appel aux services d'autres entreprises. Par exemple, nous utilisons les services d'entreprises dans le cadre de l'envoi de vos relevés de compte annuels par la poste ou pour héberger et développer nos systèmes informatiques. Dans de tels cas, nous partageons uniquement les données personnelles requises aux fins d'exécuter la tâche et nous signons un contrat avec le prestataire de services en vertu duquel nous lui demandons de s'engager à protéger vos données.

Comment Oikocredit International et OISF partagent-elles vos données en interne ?

S'agissant des données de personnes liées à nos partenaires (autres que les membres, investisseurs ou candidats) uniquement : les données collectées dans le but d'élaborer et d'évaluer les propositions de financement, y compris les exigences de connaissance de l'identité des clients, sont parfois gérées par nos collègues dans nos succursales régionales ou nationales. C'est le cas lorsque la demande de financement émane de l'une de ces succursales ou lorsque l'analyse des risques d'une proposition de financement est menée par du personnel spécialisé dans l'une de ces succursales. Toutes nos succursales, où qu'elles se trouvent, sont assujetties à notre politique commune de protection des données, y compris les exigences techniques imposant d'assurer la sécurité des données.

Comment Oikocredit International et OISF protègent-elles vos données ?

Nous avons mis des mesures en place afin d'assurer la protection de vos données contre tout accès non autorisé. Nos systèmes sont protégés via une combinaison de contrôles d'accès physiques et électroniques, une technologie de pare-feu et d'autres mesures de sécurité. Nous assurons un accès distinct aux systèmes afin de veiller à ce que les seuls membres du personnel ayant accès à vos données soient ceux chargés de réaliser les finalités pour lesquelles vous partagez vos données avec nous. Les administrateurs informatiques bénéficiant d'un accès élargi signent un accord complémentaire par lequel ils sont tenus de protéger vos données. Nous exigeons les mêmes normes de sécurité de la part de nos prestataires de services.

Combien de temps Oikocredit International et OISF conservent-elles vos données ?

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire en lien avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous obtenons vos données uniquement aux fins de faciliter l'exécution d'un contrat que nous avons signé avec vous, avec votre consentement, ou pour répondre à une obligation légale. Par exemple :

• Si vous avez signé un contrat avec nous (par exemple, en tant qu'investisseur, que membre ou que partenaire), nous conservons vos données aussi longtemps que la loi nous l'impose. Selon les documents, cette durée varie entre cinq et sept ans après que notre contrat ait pris fin.
• Les newsletters auxquelles vous vous êtes inscrit(e) contiennent un lien de désinscription. Nous supprimons votre adresse e-mail après que vous vous soyez désinscrit(e). Veuillez noter que, pour des raisons techniques, si vous vous inscrivez plus d'une fois à une newsletter, vous recevrez autant d'exemplaires de la newsletter que d'inscriptions et vous devrez vous désinscrire à l'aide du lien pour chaque exemplaire que vous recevez.
• Si vous postulez à un emploi, nous conservons vos données au maximum quatre semaines après que le poste ait été pourvu. Si vous souhaitez que votre candidature soit conservée dans le cadre de futures opportunités, nous stockons vos données sur une période de 12 mois à compter de la date à laquelle vous nous avez donné votre consentement.

Vos droits

• Vous avez le droit d'avoir accès à vos données personnelles
  Vous avez le droit de demander quelles sont les données personnelles que nous détenons et à quelles fins.

• Vous avez le droit de modifier ou de supprimer vos données personnelles
  Vous pouvez également demander à modifier ou à compléter vos données personnelles si vous estimez qu'elles sont incorrectes ou incomplètes au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. De plus, s'il n'existe aucun motif légitime justifiant notre habilitation à conserver vos données personnelles, vous pouvez demander à ce qu'elles soient supprimées. Vous pouvez également retirer le consentement que vous nous avez précédemment donné dans le cadre de la conservation de vos données. Par exemple, vous pouvez demander à vous désinscrire d'une newsletter ; dans ce cas, nous supprimerons les coordonnées dont nous disposons dans le cadre de l'envoi de la newsletter. Si nous sommes légalement tenus de conserver vos données personnelles, nous ne pouvons pas les supprimer à votre demande. Dans ce cas, nous vous en informerons.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à privacy@oikocredit.org ou à l'adresse postale figurant ci-dessous. Vous recevrez une réponse écrite sous quatre semaines. Lorsque vous nous adressez votre demande, veuillez joindre une copie de votre pièce d'identité (comme votre passeport) afin que nous puissions vérifier votre identité. Veuillez indiquer quel est votre statut vis-à-vis d'Oikocredit International ou d'OISF (par exemple, investisseur, représentant d'un partenaire ou membre, etc.).

Pensez à caviarder les données sensibles figurant sur votre pièce d'identité (comme les données biométriques). Vous pouvez, par exemple, utiliser une demande officielle comme KopieID, mise à disposition par le Ministère de l'économie néerlandais et disponible au téléchargement sur les app stores d'Apple, de Google et de Windows.  

Oikocredit International peut modifier cette déclaration de confidentialité

Oikocredit peut modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment. Nous vous informerons de toute modification sur notre site Internet. Les anciennes versions de notre déclaration de confidentialité seront conservées dans nos archives. Pour consulter une ancienne version de la déclaration de confidentialité, veuillez contacter privacy@oikocredit.org. Cette version a été créée le 18 mai 2018.

Plus d'informations

Pour toute question au sujet de cette déclaration de confidentialité ou de nos services, veuillez vous adresser à privacy@oikocredit.org. Vous pouvez nous joindre par courrier à l'adresse suivante :  

Délégué à la protection des données
OIKOCREDIT, Société coopérative œcuménique de développement U.A.
Berkenweg 7
3800 CC Amersfoort
Pays-Bas