Oikocredit attend avec impatience la mise en place du nouveau modèle de levée de capitaux de 2023 en France

Les membres de la coopérative d’Oikocredit ont approuvé ce changement lors d’une assemblée générale extraordinaire le 14 octobre 2022, pour une mise en œuvre en 2023.

Une fois reçues les réponses requises des régulateurs, Oikocredit entend commencer à mettre en œuvre le nouveau modèle à partir du 1er mars 2023. Il s’agit là d’un léger changement par rapport à la date initialement prévue du 1er janvier 2023. Cette nouvelle date permettra à la coopérative d’aligner plus étroitement le calendrier de ces changements sur ses différents marchés et publics actifs.

Des changements limités pour les investisseurs

En France, les investisseurs investissent actuellement de manière indirecte dans OIKOCREDIT, Ecumenical Development Cooperative Society U.A. (Oikocredit), par le biais de la Fondation Oikocredit International Share Foundation (OISF). OISF est membre d’Oikocredit. Elle détient actuellement des parts sociales d’Oikocredit et émet des Depository Receipts à destination des investisseurs, pour ces parts sociales.

Dans le cadre du nouveau modèle, les investisseurs investiront directement dans Oikocredit en achetant un instrument de capitaux propres sans droit de vote appelé certificat. À terme, les certificats sont destinés à remplacer les parts sociales émises par la coopérative, les Depository Receipts proposés par OISF et les autres produits d’investissement proposés par les associations de soutien d’Oikocredit dans d’autres pays.

Les certificats sont sensiblement identiques, en termes financiers, aux parts sociales proposées par Oikocredit et aux Depository Receipts émis par OISF pour les parts sociales qu’il détient (voir tableau ci-dessous). Il n’y aura aucun changement pour les investisseurs d’OISF concernant les coûts, la possibilité d’investir ou de racheter, les dispositions relatives aux dividendes, le profil de risque ou la personne à contacter pour toute question. Les investisseurs continueront à traiter avec l’équipe du bureau d’Oikocredit à Paris comme principal point de contact concernant leur investissement.

Un modèle plus efficace et plus pertinent

Avec l’introduction des certificats, les particuliers et les organisations disposeront d’un moyen plus simple et plus direct pour investir dans Oikocredit. En proposant à terme un seul produit à l’ensemble des investisseurs, le travail de levée de capitaux d’Oikocredit gagnera en efficacité. Ainsi, la coopérative pourra investir davantage de ressources dans des partenariats et des projets en faveur des communautés à faibles revenus, ainsi que dans la promotion du développement durable en collaboration avec son réseau mondial d’investisseurs, de membres et de partenaires.

Mirjam ’t Lam, Directrice générale d’Oikocredit, a déclaré : « L’engagement d’Oikocredit en faveur de sa mission d’impact social restera inchangé dans le nouveau modèle de levée de capitaux. Les investisseurs peuvent s’attendre à la même attention portée à la création d’un impact avec leur argent, tout en bénéficiant d’une transition en douceur vers le nouveau modèle. Le nouveau modèle gagnera également en transparence pour les investisseurs et sera plus résilient face à l’évolution de la réglementation des marchés financiers. »

Changements à partir du 1er mars 2023

Le nouveau modèle devrait être mis en place en deux étapes en 2023.

1er mars 2023 : Les certificats remplacent les parts sociales comme produit sous-jacent des Depository Receipts

• À compter du 1er mars 2023, Oikocredit convertira les parts sociales détenues par OISF en certificats. De ce fait, tous les Depository Receipts d'OISF détenus par les investisseurs auront, comme produit sous-jacent, des certificats au lieu de parts sociales.
• Les nouveaux Depository Receipts émis par OISF à partir du 1er mars 2023 seront émis avec des certificats comme produit sous-jacent.
  
  

1er avril 2023 : Les certificats remplacent les Depository Receipts comme produit d’investissement.

• À compter du 1er avril 2023, toute personne ou organisation française éligible pourra acheter des certificats directement auprès d’Oikocredit, et OISF n’émettra plus de Depository Receipts.
• Avec effet le même jour, tous les Depository Receipts détenus par les investisseurs jusqu’à cette date seront automatiquement échangés contre des certificats, et les investisseurs ayant précédemment investi dans OISF via des Depository Receipts deviendront des investisseurs directs dans Oikocredit via des certificats.
• Toutes les demandes de Depository Receipts faites à compter de cette date seront traitées comme des demandes de certificats à Oikocredit.

Début 2023, OISF communiquera à ses investisseurs des informations plus détaillées sur les changements prévus. Les investisseurs n’ont rien à faire pour transformer le produit sous-jacent ou échanger leurs Depository Receipts. Si les investisseurs ne sont pas d’accord avec les changements susmentionnés, ils pourront demander le rachat [CM1] de leur investissement comme ils le font actuellement.

Le travail des associations de soutien françaises se poursuit

Les investisseurs français peuvent continuer à être reliés localement en tant que membres des associations de soutien françaises. Le travail des associations de soutien ne sera pas affecté par ce changement. Elles continueront à promouvoir la mission d’Oikocredit et à rassembler les investisseurs, par exemple par le biais d’événements ou d’offres de formation dans le domaine du développement.

Pour en savoir plus sur les certificats, consultez le tableau ci-dessous ainsi que dans le supplément de la brochure d’OISF (voir à droite).

Comparaison des principales caractéristiques des Depository Receipts actuels et des certificats à venir

Linked documents

	Titre	Filesize	MIME-type
	First Supplement to OISF Prospectus 20221027.pdf	183.6 kB	application/pdf
	Oikocredit UA Prospectus 2022-2023.pdf	2.0 MB	application/pdf
	OISF Summary 2022-2023 (French).pdf	213.2 kB	application/pdf
	Stichting Oikocredit International Share Foundation - Prospectus 2022-2023.pdf	1.5 MB	application/pdf
	Supplement to Prospectus UA 20221027.pdf	163.6 kB	application/pdf